{"title-block":{"case-number":"1977-12-06/","document-number":"1977120608","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale","modifies":[],"page-number":1523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/06/1977120608/justel"}