3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 21-7-1978
Numéro: 1977120302
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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