{"title-block":{"case-number":"1977-12-03/","document-number":"1977120302","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/03/1977120302/justel"}