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Lex Iterata
Texte 1977112506
25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1977
Numéro
1977112506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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