{"title-block":{"case-number":"1977-11-25/","document-number":"1977112506","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,11,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/25/1977112506/justel"}