{"title-block":{"case-number":"1977-11-16/01","document-number":"1977111606","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000)","modifies":[],"page-number":1746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,16],"source":null,"starts":[[[1978,2,26],""]],"title-date":[1977,11,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/16/1977111606/justel"}