16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-1-1978
- Numéro
- 1977111601
- Page
- 428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-11-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
