16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge.

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1978
Numéro: 1977111601
Page: 428
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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