{"title-block":{"case-number":"1977-11-16/30","document-number":"1977111601","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge.","modifies":[],"page-number":428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,17],"source":null,"starts":[[[1978,1,27],""]],"title-date":[1977,11,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/16/1977111601/justel"}