Texte 1977110403

4 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition entre les Instituts d'émission de certains biens de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge et détermination des biens de l'Institut des Services communs qui sont en copropriété entre les Instituts d'émission

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1977
Numéro
1977110403
Page
14422
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.