Lex Iterata

Texte 1977102009

20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1977
Numéro
1977102009
Page
14375
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-20/30
Entrée en vigueur / Effet
13-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>