20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1977
Numéro: 1977102009
Page: 14375
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-10-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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