{"title-block":{"case-number":"1977-10-20/30","document-number":"1977102009","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.","modifies":[],"page-number":14375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,3],"source":null,"starts":[[[1977,12,13],""]],"title-date":[1977,10,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/20/1977102009/justel"}