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Lex Iterata
Texte 1977100710
7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977100710
Page
14505
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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