{"title-block":{"case-number":"1977-10-07/","document-number":"1977100710","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1977. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":14505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/07/1977100710/justel"}