28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

ELI: Justel
Source
Publication: 27-10-1977
Numéro: 1977092804
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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