{"title-block":{"case-number":"1977-09-28/","document-number":"1977092804","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/28/1977092804/justel"}