Texte 1977092402

24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1977
Numéro
1977092402
Page
11982
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-06-197710-10-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>

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