24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-9-1977
- Numéro
- 1977092402
- Page
- 11982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-09-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-197710-10-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>
