{"title-block":{"case-number":"1977-09-24/31","document-number":"1977092402","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)","modifies":[],"page-number":11982,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,30],"source":null,"starts":[[[1977,6,1],""],[[1977,10,10],""]],"title-date":[1977,9,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/24/1977092402/justel"}