Texte 1977091610

16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1977
Numéro
1977091610
Page
15178
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-16/01
Entrée en vigueur / Effet
23-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-24/38, art. 10, 002; En vigueur : 05-09-2005>

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