16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1977
- Numéro
- 1977091610
- Page
- 15178
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-09-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-24/38, art. 10, 002; En vigueur : 05-09-2005>
