{"title-block":{"case-number":"1977-09-16/01","document-number":"1977091610","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.","modifies":[],"page-number":15178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,23],"source":null,"starts":[[[1977,12,23],""]],"title-date":[1977,9,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/16/1977091610/justel"}