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Lex Iterata
Texte 1977091603
16 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de taches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1977
Numéro
1977091603
Page
12688
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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