{"title-block":{"case-number":"1977-09-16/30","document-number":"1977091603","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de taches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand","modifies":[],"page-number":12688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de taches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/16/1977091603/justel"}