Texte 1977091401

14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1977
Numéro
1977091401
Page
11715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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