{"title-block":{"case-number":"1977-09-14/","document-number":"1977091401","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande","modifies":[],"page-number":11715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/14/1977091401/justel"}