9 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

ELI: Justel
Source
Publication: 18-10-1977
Numéro: 1977090907
Page: 12633
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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