{"title-block":{"case-number":"1977-09-09/","document-number":"1977090907","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française","modifies":[],"page-number":12633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/09/1977090907/justel"}