Lex Iterata

Texte 1977090905

9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1978
Numéro
1977090905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex