9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.