{"title-block":{"case-number":"1977-09-09/","document-number":"1977090905","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/09/1977090905/justel"}