Lex Iterata

Texte 1977080911

9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1977
Numéro
1977080911
Page
12260
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex