{"title-block":{"case-number":"1977-08-09/","document-number":"1977080911","full-title-fr":"9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire","modifies":[],"page-number":12260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,8,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/08/09/1977080911/justel"}