9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police.

Article 1er.L'article 1, § 3, de l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1974, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. § 3. Les chambres de la Cour du travail de Liège sont réparties en trois sections : la première a son siège à Liège et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Liège; la seconde a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Luxembourg; la troisième a son siège à Namur et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Namur. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.