9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 7-10-1977
Numéro: 1977080903
Page: 12274
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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