{"title-block":{"case-number":"1977-08-09/","document-number":"1977080903","full-title-fr":"9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire","modifies":[],"page-number":12274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,8,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/08/09/1977080903/justel"}