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Lex Iterata
Texte 1977072905
29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être remis en contact avec les denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1977
Numéro
1977072905
Page
13539
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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