{"title-block":{"case-number":"1977-07-29/","document-number":"1977072905","full-title-fr":"29 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être remis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":[],"page-number":13539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être remis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/29/1977072905/justel"}