{"title-block":{"case-number":"1977-07-07/","document-number":"1977070746","full-title-fr":"7 JUILLET 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,8,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,7],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/07/07/1977070746/justel"}