Texte 1977062103

21 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires qui, conformement aux dispositions du décret du 3 mars 1976, ont la compétence d'arrêter certains travaux et qui ont accès aux biens immobiliers susceptibles d'être protégés

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1977
Numéro
1977062103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.