Lex Iterata

Texte 1977060219

2 JUIN 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1977
Numéro
1977060219
Page
10200
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
23-08-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-07/62, art. 1, 002; En vigueur : 1998-04-06>