{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/01","document-number":"1977060219","full-title-fr":"2 JUIN 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.","modifies":[],"page-number":10200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,8,13],"source":null,"starts":[[[1977,8,23],""]],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060219/justel"}