{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/05","document-number":"1977060215","full-title-fr":"2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002)","modifies":[],"page-number":9497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,21],"source":null,"starts":[[[1977,7,31],""]],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060215/justel"}