{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/06","document-number":"1977060210","full-title-fr":"2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.","modifies":[],"page-number":9233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,19],"source":null,"starts":[[[1977,7,29],""]],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060210/justel"}