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Lex Iterata
Texte 1977060204
2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut géographique national des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1977
Numéro
1977060204
Page
8317
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex