Texte 1977060204

2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut géographique national des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1977
Numéro
1977060204
Page
8317
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.