{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/","document-number":"1977060204","full-title-fr":"2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut géographique national des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":8317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut géographique national des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060204/justel"}