1 JUIN 1977. - Arrété royal octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-12-2001).

Article 1er.Aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant au dit Institut, il est accordé une allocation pour absence d'accidents, dont le montant journalier est fixé comme suit :

- moins de 3 heures de conduite : (0,58 EUR); <AR 2001-12-04/45, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2002>

- de 3 heures à moins de 5 heures de conduite : (1,15 EUR); <AR 2001-12-04/45, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2002>

- 5 heures de conduite et plus: (1,74 EUR). <AR 2001-12-04/45, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Art. 2.§ 1er. Lorsque des fautes répétées sont imputables à l'agent, celui-ci peut, par décision de l'administrateur général, perdre pendant un an au maximum tout ou partie du bénéfice de l'allocation.

§ 2. En cas de faute grave, l'agent peut, sans préjudice de son intervention dans la réparation du dommage, perdre l'intégralité de l'allocation, par décision du conseil d'administration de l'Institut national ou de son comité de gestion selon qu'il s'agit d'un agent du premier niveau ou d'un autre niveau.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1975.

Art. 4.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.