{"title-block":{"case-number":"1977-06-01/02","document-number":"1977060119","full-title-fr":"1 JUIN 1977. - Arrété royal octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-12-2001).","modifies":[],"page-number":11171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,13],"source":null,"starts":[[[1975,1,1],""]],"title-date":[1977,6,1],"title-fr":"Arrété royal octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-12-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/01/1977060119/justel"}