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Lex Iterata
Texte 1977051305
13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1977
Numéro
1977051305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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