{"title-block":{"case-number":"1977-05-13/","document-number":"1977051305","full-title-fr":"13 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/13/1977051305/justel"}