4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)

ELI: Justel
Source
Publication: 2-7-1977
Numéro: 1977050406
Page: 8696
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-05-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-03-19/07, art. 46, 002; En vigueur : 25-11-2015>

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