4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-7-1977
- Numéro
- 1977050406
- Page
- 8696
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-05-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-03-19/07, art. 46, 002; En vigueur : 25-11-2015>
