{"title-block":{"case-number":"1977-05-04/02","document-number":"1977050406","full-title-fr":"4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)","modifies":[],"page-number":8696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,2],"source":null,"starts":[[[1977,7,2],""]],"title-date":[1977,5,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/04/1977050406/justel"}