Lex Iterata

Texte 1977041518

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...] ]

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-5-1977
Numéro
1977041518
Page
6857
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex