{"title-block":{"case-number":"1977-04-15/33","document-number":"1977041518","full-title-fr":"15 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation  et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...] <modifié par DFG 1996-04-02/31, art. 21>] - ( NOTE: intitulé modifié pour la Communauté Germanophone par <DCG 2013-06-24/47, art.60 ; En vigueur : 01-09-2013> ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation [, du personnel sociopsychologique] et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire.)","modifies":[],"page-number":6857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1977/05/19_1.pdf#Page51","publication-date":[1977,5,19],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1977,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...] <modifié par DFG 1996-04-02/31, art. 21>] - ( NOTE: intitulé modifié pour la Communauté Germanophone par <DCG 2013-06-24/47, art.60 ; En vigueur : 01-09-2013> ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation [, du personnel sociopsychologique] et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/15/1977041518/justel"}